Conditions générales

Version: 2026-10-18-v2

§ 1. Champ d’application et cocontractant

Ces conditions régissent le compte Zensu et l’utilisation de la plateforme à https://app.zensu.dev. Le fournisseur est Marcel Karras, exerçant sous le nom MK IT Consulting, Enderstr. 94, 01277 Dresden, Allemagne, email : [email protected]. Elles s’appliquent aux consommateurs (§ 13 BGB, Code civil allemand) et aux professionnels (§ 14 BGB), sauf distinction expresse. Les accords individuels prévalent.

Lorsque la commande le précise, les abonnements payants et crédits IA sont vendus par la société du groupe Paddle qui y est désignée, comme revendeur. Les conditions Paddle affichées régissent cet achat, le paiement, le renouvellement, la résiliation, la rétractation et les remboursements. Les présentes conditions régissent les services du fournisseur et l’utilisation de la plateforme. Les droits légaux impératifs demeurent inchangés.

§ 2. Services

Zensu facilite la gestion du cycle de vie des produits, notamment fonctionnalités, tests, documentation, sécurité, versions et retours. Les prestations et limites correspondent au forfait choisi et à la description convenue lors de la conclusion. Les offres gratuites et payantes sont distinguées. Une disponibilité ou un SLA déterminés ne s’appliquent que s’ils sont convenus ; les droits légaux à l’exécution et en cas de défauts demeurent. Le fournisseur annonce les maintenances prévues à l’avance si possible.

Zensu Session Hub relève également des conditions de licence, y compris l’avis de dépendance, à https://www.zensu.dev/fr/session-hub-license-terms. Pour les forfaits d’organisation comprenant des places Hub, l’organisation autorise seulement les personnes qu’elle désigne à utiliser le logiciel dans le cadre de cette licence. Celle-ci prévaut pour le logiciel de bureau. Les contrats individuels hors ligne et auto-hébergés restent déterminants.

§ 3. Inscription et compte

Les personnes physiques d’au moins 16 ans peuvent créer un compte. L’accord des représentants légaux est requis lorsque la loi l’exige. Session Hub exige au moins 18 ans. Les informations d’inscription doivent être exactes et tenues à jour. Les identifiants doivent rester confidentiels et ne pas être transmis à des tiers. Toute personne agissant pour une organisation doit y être autorisée.

§ 4. Prix, durée et résiliation

Les forfaits Zensu payants et crédits IA sont proposés exclusivement aux professionnels. Leurs prix sont indiqués en euros hors TVA applicable. Session Hub est également proposé aux consommateurs ; les prix affichés à leur intention sont des prix finaux, TVA applicable comprise. Le prix, la période de facturation et les prestations sont affichés avant la commande ; un compte gratuit ne crée pas à lui seul un contrat payant.

Les offres achetées via Paddle suivent ses conditions de durée et de résiliation affichées à l’achat. Les présentes conditions n’imposent ni préavis supplémentaire ni renouvellement à durée fixe. Pour un abonnement de consommateur conclu directement avec le fournisseur, tout renouvellement automatique après la durée initiale intervient uniquement pour une durée indéterminée, résiliable à tout moment avec un préavis d’un mois au maximum. Le préavis pour résilier à la fin de la durée initiale est également d’un mois au maximum. Les droits légaux de résiliation demeurent. La résiliation peut être adressée au fournisseur sous forme de texte à [email protected] ; les moyens électroniques proposés restent également disponibles.

§ 5. Rétractation

Les consommateurs disposent du droit prévu aux §§ 312g et 355 BGB lorsque les conditions légales sont réunies. Pour les contrats directs avec le fournisseur, https://www.zensu.dev/fr/right-of-withdrawal explique le délai et la procédure. La fonction électronique du § 356a BGB se trouve à https://app.zensu.dev/withdrawal?lang=fr. Pour les achats auprès de Paddle, la société indiquée à la commande et ses informations de rétractation sont déterminantes ; les effets légaux de la rétractation sur les contrats liés, notamment selon le § 360 BGB, demeurent inchangés. Les professionnels ne disposent pas du droit légal de rétractation des consommateurs.

§ 6. Défauts et responsabilité

Les droits légaux en cas de défauts s’appliquent, notamment pour les consommateurs les §§ 327 et suivants BGB sur les produits numériques et les obligations légales de mise à jour. Ces conditions ne restreignent ni ces droits ni leurs délais légaux de prescription.

Le fournisseur répond sans limitation de la faute intentionnelle ou lourde, des atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, des défauts dissimulés frauduleusement et des garanties accordées. En cas de négligence légère, il répond de la violation d’obligations essentielles permettant la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles l’utilisateur peut habituellement compter ; la responsabilité est alors limitée au dommage prévisible typique du contrat. Toute autre responsabilité est exclue sauf disposition impérative contraire.

§ 7. Protection des données

Le traitement est décrit à https://www.zensu.dev/fr/privacy. Cette information ne remplace pas une base juridique ou un consentement nécessaires.

§ 8. Dispositions finales et modifications

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises. Les consommateurs conservent la protection impérative de l’État de leur résidence habituelle. Pour les commerçants, personnes morales de droit public et patrimoines spéciaux de droit public, Dresden est compétent si le § 38 du Code de procédure civile allemand permet cet accord. Sinon, les compétences légales s’appliquent.

Une disposition invalide est remplacée par les dispositions légales ; les autres subsistent conformément au § 306 BGB. Une nouvelle version ne modifie pas automatiquement les contrats existants. Une modification nécessite un accord valable ; le silence ou la simple poursuite de l’utilisation ne valent pas consentement. La version acceptée à la conclusion reste vérifiable. La version linguistique acceptée par l’utilisateur fait foi.